SAHARA OCCIDENTAL

ACTUALITES HEBDOMADAIRES

SEMAINE 26

24. - 30.06.2001

 

Rapport du Secrétaire général S/2001/613 du 20.06.01
Dans son rapport, Kofi Annan reprend à son compte les constatations de son envoyé personnel James Baker, qui «doute fort que le plan de règlement puisse être appliqué dans sa forme actuelle». Tout ajustement au plan serait aussi voué à l'échec, estime-t-il, «puisqu'au bout du compte, il y aurait toujours un gagnant et un perdant.» Kofi Annan propose que le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie se rencontrent au cours des cinq prochains mois pour examiner un «projet d'accord-cadre, dont l'objectif est d'assurer un règlement rapide, durable et concerté du conflit, d'une manière qui n'exclue pas l'autodétermination, mais qui la prévoie.» Pendant les consultations, le plan de règlement serait mis en veilleuse.

Projet d'accord-cadre sur le statut du Sahara Occidental
Les organes exécutif, législatif et judiciaire du Sahara Occidental auraient compétence exclusive sur:

Le Royaume du Maroc exercerait sa compétence exclusive sur:

Pour l'exercice de toutes ces fonctions, le Maroc peut nommer des représentants au Sahara occidental.

Toutes les lois promulguées par l'Assemblée et toutes les décisions des tribunaux doivent être conformes à la Constitution du Royaume du Maroc et en respecter les dispositions, en particulier en ce qui concerne la protection des libertés publiques.

Un référendum sur le statut du Sahara occidental sera organisé dans les cinq ans suivant les premiers actes lui donnant application. Un électeur doit avoir résidé en permanence au Sahara occidental durant toute l'année précédente.

Le rapport contient également des lettres, dont celle du président algérien Bouteflika, qui estime que le projet de Baker présente un certain nombre de défaillances et de déséquilibres, et celle du président sahraoui, Mohamed Abdelaziz, qui réaffirme son opposition totale à toute solution qui ignorerait le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Le rapport contient les propositions concrètes du Front Polisario:

Il contient encore un mémorandum de l'Algérie sur le projet d'accord-cadre, qui, peut-on lire, «s'éloigne considérablement de la démarche qui a jusqu'ici emporté l'adhésion des deux parties et celle de la communauté internationale.». Ce projet «occulte totalement les principes de base qui ont toujours fondé l'action des Nations unies», privilégie l'intégration du Sahara Occidental au Maroc, «entérine l'occupation illlégale du Territoire sahraoui, constitue une chronique d'une intégration annoncée et est voué à l'échec.»

Les réactions, nombreuses démarches appels et interventions auprès du Conseil de sécurité sont partiellement répertoriés sur la page spéciale: http://www.arso.org/react.0601.htm

26.06.01
Consultations au Conseil de sécurité: Baker expose son projet devant le Conseil en présence de Kofi Annan, et révèle à la presse que le Maroc est à l'origine de l'accord-cadre. Pour Baker, «l'objectif de son projet consiste à amener les deux parties à négocier.»

29.06.01
Résolution du Conseil de sécurité
S/RES 1359 (2001)
Après de longues et difficiles discussions, une résolution a finalement été adoptée à l'unanimité, qui, tout en proposant l'ouverture de discussions sur la base de l'accord-cadre proposé par Baker et le secrétaire général à l'initiative du Maroc, de la France et des USA ainsi que des propositions du Front Polisario, maintient le plan de paix comme option, et prolonge le mandat de la MINURSO de cinq mois. La Russie, l'Irlande, l'Ile Maurice, le Mali, Singapore, la Jamaique et le Bangladesh ont insisté pour que le référendum reste une option, selon certains diplomates.

Le Front Polisario se félicite de ce que le plan de paix, seule option acceptable, ne soit pas abandonné. Il réaffirme dans un communiqué «son opposition totale à toute approche visant à passer outre le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance» et «son plein appui aux efforts actuels de la Minurso afin de faire appliquer le plan de règlement et les accords adoptés par les parties concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.» Il constate que le Conseil va examiner ses propositions et «regrette qu'une fois de plus encore, la France, en particulier, a été le plus grand soutien de la politique coloniale du Maroc avec tout ce que cela comporte comme conséquence pour la paix et la stabilité dans la région». (communiqué)

Le Maroc applaudit le plan d'autonomie et «accepte de le considérer comme une base valable de négociations». Pour la presse marocaine, c'est le coup de grâce au référendum.

Pour l'Algérie, la résolution du Conseil de sécurité est beaucoup plus équilibrée que le rapport du secrétaire général, puisque le Conseil se contente de déclarer qu'il l'a examiné et exprime «son plein appui aux efforts de la MINURSO». Il maintient également la double démarche, articulée autour de la mise en œuvre du plan de règlement, élargie à la discussion non seulement du projet de statut d'autonomie, mais de toutes autres propositions de solution politique.

RECTIFICATION

«Je suis au regret de vous faire savoir qu'une information publiée sur votre WEBsite (semaine hebdomadaire 22+23) contient des informations incorrectes en ce qui concerne les acheminements d'ECHO. "Depuis septembre de l'année passée l'agence européenne ECHO a complètement stoppé ses acheminements vers les camps". ECHO n'a en effet jamais stoppé ses acheminements de produits alimentaires. C'est ainsi qu' ECHO a envoyé près de 8.000 tonnes de produits alimentaires aux réfugiés sahraouis depuis septembre 2000. Pourriez-vous dès lors effectuer les corrections nécessaires et publier cette information lors de votre prochaine édition. Merci. Bernard Boigelot ECHO Desk Officer Afrique du Nord et Yémen». Dont acte.

SOLIDARITE

Lettre de Jean Lamore, Paris:
«Le 7 juillet prochain, j'amène le comédien français Pierre Richard, pour visiter les campements des réfugiés Sahraouis. Pierre Richard, qui est également producteur, a le projet de faire un film sur les Sahraouis et ce voyage servira de repérage. C'est la première fois qu'une personalité française s'intéresse à la cause sahraouie.»

NOUVELLES PUBLICATIONS
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